En vigueur au : 20 décembre 2025
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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site www.atelierbaroque.fr est assurée par l’association L’Atelier Baroque,
association loi 1901 à but non lucratif.
Siège social : Mairie de Brunoy, place Saint-Médard 91800 Brunoy.
SIRET : 484 179 148 00016
Courriel : contact@atelierbaroque.fr
Responsable de la publication : Catherine Coéroli, Présidente
Directeur musical : Jacques Caron
ci-après dénommée « l’Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
Le site est hébergé par :
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7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Site web : www.ionos.fr
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
ARTICLE 3 – CONCEPTION DU SITE
Conception, design et intégration : réalisation par des membres de l’Atelier Baroque dans le cadre d’un travail collectif bénévole.
Crédits photographiques : L’Atelier Baroque – sauf mention contraire. Photos : ©️Vincent Pancol
Toute reproduction, totale ou partielle, des visuels présents sur le Site est soumise à autorisation préalable.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour besoins de maintenance.
En cas d’interruption ou de suspension du Site, L’Atelier Baroque ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site www.atelierbaroque.fr respecte la vie privée de ses Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données personnelles éventuellement recueillies (via le formulaire de contact ou d’adhésion) sont destinées uniquement à l’usage interne de l’association. Elles ne sont ni partagées ni cédées à des tiers.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés :
- par courriel à : contact@atelierbaroque.fr
- ou par courrier à : L’Atelier Baroque, Mairie de Brunoy, place Saint-Médard 91800 Brunoy
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L’Atelier Baroque s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, l’association met en œuvre les actions suivantes :
- utilisation d’un CMS (WordPress) compatible avec les normes d’accessibilité (RGAA) ;
- conception d’un design à contraste élevé et adaptable à tous supports ;
- intégration d’alternatives textuelles pour les images et extraits sonores ;
- mise à disposition d’une version FALC (Facile à Lire et à Comprendre) ;
- ajout de transcriptions ou lectures audio des pages principales ;
Cette démarche est évolutive et fera l’objet d’actualisations régulières.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site www.atelierbaroque.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
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